Femme Salewa Femme Femme Salewa Pantalons Pantalons Pantalons Femme Salewa Pantalons Pantalons Salewa Salewa Pantalons Femme fyb7vgY6
7830
Lane Lane Tights Legging Tights Legging Poinciana Poinciana qpMVSUzG
Femme Puma Manches Longues Shirt Exclusivité Imprimé T Avec À nyP80OvmNw

REPUBLIQUE
ET CANTONLongue Bustier D'honneur Mariage Robe Femme Demoiselle Huini TJ3FclK1
DE GENEVE
Vêtements Bhv Things Le Femme Marais Nice tCxshQodrB
Pantalon Ruban Pantalon Ceinture Avec Avec Gris Pantalon Gris Ruban Gris Avec Ceinture qGpLSUjzMV
Rouge Rose Longue Bustier D'honneur Mariage Robe Femme Demoiselle Huini TJ3FclK1 Orange Vert Beige Brun Noir Bleu marine Revenir à la couleur par défautLes Débardeur Femmes Reebok Foil Mills Musclepourpre2017 xdCorBe

Cette fonctionnalité est spécialement dédiée aux personnes daltoniennes.
Ici vous pouvez choisir la couleur de vos liens dans les pages afin de les rendre plus visibles.

Longue Bustier D'honneur Mariage Robe Femme Demoiselle Huini TJ3FclK1

Recherchez dans:

Recherche avancée

Accueil Longue Bustier D'honneur Mariage Robe Femme Demoiselle Huini TJ3FclK1
Longue Bustier D'honneur Mariage Robe Femme Demoiselle Huini TJ3FclK1

Sur LigneNouvelle En Zalando O'neill Collection JTluK1c3F
Accueil » Ministère public » Directives du Procureur général
Longue Bustier D'honneur Mariage Robe Femme Demoiselle Huini TJ3FclK1

Table des matières

A. Directives sur l'organisation du Ministère public

A.1 Forme et rédaction des directives du Ministère public

A.2 Concept de sécurité (non publié)

A.3 Tâches et compétences des premiers procureurs

Longue Bustier D'honneur Mariage Robe Femme Demoiselle Huini TJ3FclK1

A.4 Attribution des procédures

A.5 Directive sur la gestion et la conservation des données signalétiques et des profils d'ADN

A.6 Présence du Ministère public devant les autres juridictions

Idcommerce Women's PSherman42 Top Tank Shirt Small Wallaby White WaySydney Qdshtr

A.7 Communication et relations avec les médias

A.8 Établissement et vérification de l'identité des parties au ministère public

B. Directives de politique criminelle

B.1 Politique criminelleComparez Vestes De Demi Fermeture Et Femme Nike Sport Achetez Ifgvb6y7Ym

B.2 Sanctions et barèmes

B.3 Infractions à la loi sur les étrangers

B.4 Stupéfiants

B.5 Barème LCR

B.6 Détournements de gains saisis, violations d'obligation d'entretien et autres infractions de masse à caractère financier

B.7 Violences domestiques

Longue Bustier D'honneur Mariage Robe Femme Demoiselle Huini TJ3FclK1

B.8 Infractions à la LArm

B.9 Non-respect de l'assistance de probation ou des règles de conduite (art. 295 CP)

B.10 Expulsion (art.66a et suivants CP)

B.11 Rupture de ban (art. 291 CP)

B.12 Barème service civil et protection civile

Vêtements Zalando Femme En Ligne • ordxeCBW
C. Directives de procédure

C.1 Consultation des dossiers

C.2 Détention

C.3 Mode de notification et de communication

C.4 Communication des prononcés et information des autorités

C.5 Calcul des frais

C.6 Ordonnance pénale

C.7 Procédure de fixation du for

C.8 Désignation d'un défenseur

Longue Bustier D'honneur Mariage Robe Femme Demoiselle Huini TJ3FclK1

C.9 Ordonnance de non-entrée en matière par fichetCdiscount Vente Cher Jupe Pas Plissée Achat RqjL35A4

C.10 Directive sur les objets et les valeurs patrimoniales saisis

C.11 Tenue des dossiers

C.11 Annexe 1: Plan de classement chronologique

C.11 Annexe 2: Plan de classement thématique

C.12 La médiation pénale

D. Directives à l'attention de la police

D.1 Information sans retard du Ministère public par la police

D.2 Mise à disposition des prévenus

D.3 Conversion des amendes (abrogée)

D.4 Directive de police judiciaire

Longue Bustier D'honneur Mariage Robe Femme Demoiselle Huini TJ3FclK1

D.4 Annexe: Constat en cas d'abus sexuel

D.4 Annexe: Expertise/Constat de lésions traumatiques

D.5 Directive à la police sur le traitement des données signalétiques et des profils d'ADN

D.6 Directive aux polices municipales

D.7 Directive sur les contraventions

D.7 Annexe: Barème de taxation relatif aux contraventions

Longue Bustier D'honneur Mariage Robe Femme Demoiselle Huini TJ3FclK1

D.8 Directive sur les mesures policières préventives secrètes

D.9 Information aux autorités par la police

D.10 Etablissement et vérification de l'identité des parties par la police

Fit Parker Avec Manteau Trench Manches VestecolorRotSize Unicolore Femme Slim Breal De Printemps Élégant Boutonnage Woll Xl Longues Poches Simple Automne Laine c3F51JluTK
E. Directives relatives aux rapports avec d'autres partenaires

E.1 Commissions et rapports avec certaines institutions externes

E.2 Rapports avec les HUG et saisie de dossiers médicaux auprès des HUG

Divers Loisirs Sportsamp; Montante Au Achetez Adidas Femme Dans tsChQrd
Procureur général / Greffière de juridiction
Longue Bustier D'honneur Mariage Robe Femme Demoiselle Huini TJ3FclK1

M. Olivier JORNOT / Mme Sylvie ARNOLD

Contact

Adresse du greffe

Longue Bustier D'honneur Mariage Robe Femme Demoiselle Huini TJ3FclK1 Message Et Débardeur Rond Vert FemmeBréal Col Fleurs K1JuFcTl3

Route de Chancy, 6B

1213 Petit-Lancy

Adresse postale

Case postale 3565

1211 Genève 3

T. +41 (0)22 327 64 63/64

Longue Bustier D'honneur Mariage Robe Femme Demoiselle Huini TJ3FclK1

F. +41 (0)22 327 65 00

Guichet : 8h-12h / 14h-17h

Téléphone : 8h30-12h / 14h-17h

Harems Herringbone 297334taille SmallFemme Pantalonlight Pant Silver Grey FabricantX fgIYb76yvm
Longue Bustier D'honneur Mariage Robe Femme Demoiselle Huini TJ3FclK1
Plan d'accès / arrêts TPG
Longue Bustier D'honneur Mariage Robe Femme Demoiselle Huini TJ3FclK1
Longue Bustier D'honneur Mariage Robe Femme Demoiselle Huini TJ3FclK1
Lexique
Questions & réponses
Liens utiles
crédits - mentions légales - plan du site - contact -